SERVICES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

Haut Conseil Commissariat aux Comptes

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale. Le marché est divisé en 2 lots : - Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative, - Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire). Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 Av. du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.h3c.org/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
Téléphone: +33 180407500 📞
URL des documents: https://h3c.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://h3c.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337934
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), publiées gratuitement sur le profil acheteur du H3C (accessible à l'adresse suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/), sont : - le règlement de la consultation (RC), - l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour l'obtention des autres pièces du DCE. En effet, en sus, les documents listés ci-dessous ne seront communiqués aux candidats que sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité précité : o l'acte d'engagement de chaque lot et ses annexes, notamment l'annexe financière, o le cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et ses annexes. La demande devra être formulée auprès de amina.mecherouh@h3c.org et arnaud.latscha@h3c.org. Date d'effet du marché : 1er janvier 2024 à 00 h. Durée du marché : cinq (5) ans maximum. Terme du marché : 31 décembre 2028 à 24h. Échéance : 1er janvier de chaque année. Possibilité de résilier chaque lot du marché selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.
Intitulé du lot: Complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.Le marché est divisé en 2 lots :- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).Les prestations attendues au titre de chaque lot sont détaillées dans les pièces du DCE.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Prévoyance (adhésion obligatoire)
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_942526.html 🌏
URL des documents: https://h3c.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de la durée d'exécution du marché.
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), publiées gratuitement sur le profil acheteur du H3C (accessible à l'adresse suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/), sont :
- le règlement de la consultation (RC),
- l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour l'obtention des autres pièces du DCE.
En effet, en sus, les documents listés ci-dessous ne seront communiqués aux candidats que sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité précité :
o l'acte d'engagement de chaque lot et ses annexes, notamment l'annexe financière,
o le cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et ses annexes.
La demande devra être formulée auprès de amina.mecherouh@h3c.org et arnaud.latscha@h3c.org.
Date d'effet du marché : 1er janvier 2024 à 00 h.
Durée du marché : cinq (5) ans maximum.
Terme du marché : 31 décembre 2028 à 24h.
Échéance : 1er janvier de chaque année.
Possibilité de résilier chaque lot du marché selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)
Référé contractuel après la signature du marché en application des articles R551-7 à R551-12 du CJA
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-337934 (2023-06-02)
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Produits/services:
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