protection sociale

Comutitres

assurance et gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de Comutitres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Malakoff Humanis Prévoyance

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-001-FP878
Brève description:

assurance et gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de Comutitres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@comutitres.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847338&orgAcronyme=a5m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847338&orgAcronyme=a5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353396
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-118093
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprise d'assurance Institution de prévoyance Mutuelle Intermédiaires d'assurance inscrit à l'orias

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: complémentaire santé (tous salariés) et surcomplémentaire (en PSE obligatoire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat collectif obligatoire (sauf dérogations légales) dit " responsable ", il s'applique à tous les salariés indépendamment de leur statut. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 100% par l'employeur. Il est attendu pour le lot no1 une PSE Obligatoire concernant la Sur-Complémentaire Santé : contrat collectif optionnel, tous les salariés indépendamment de leur statut peuvent souscrire, ce contrat est 100% à la charge des salariés. L'Ensemble des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une durée identique dans les conditions précisées à l'article " Vi.3-Informations complémentaires "

Description des options:

en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément a? l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prévoyance cadres (salariés cadres uniquement) et Prévoyance non cadres (salariés non cadres)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prévoyance Non Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur.Prévoyance Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés relevant de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur. La présente consultation est lancée avec une variante imposée. La variante imposée par l'acheteur concerne le passage à la Branche Syntec et sera décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- annexe 1_3 RC : cadre de reponse candidature - la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;- les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du Code des Assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ;- une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Pour les candidats ne disposant pas d'un siège social en France, les imprimés équivalents et à l'usage reconnu sont acceptés ;- annexe 1_1_rc : Fiche d'identité du soumissionnaire et bilan social (fournie) ;- annexe 1_2_rc : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (fournie) ;Les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: la présente consultation donne lieu à un marché ordinaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dans les locaux de Comutitres à Paris
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 91945182300026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé dont les achats de fonctionnement sont soumis au code de la Commande Publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847338&orgAcronyme=a5m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché a une durée maximale de 4 ans

le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Si dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. En outre, COMUNITRES se laisse la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant sa date d'expiration. Cette dénonciation se matérialisera par l'envoi d'une lettre en recommandée avec accusé de réception.La durée maximale du marché est de 4 ans. La non-reconduction du marché ne donne pas lieu au versement d'indemnités

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://Tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-353396 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1122550.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663844
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353396
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des montants estimatifs basés sur un taux exprimé en % dans le bordereau de prix du Titulaire et la masse de Comutitres

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

les montants indiqués sont des montants estimatifs basés sur un taux exprimé en % dans le bordereau de prix du Titulaire et la masse de Comutitres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 00891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134742018 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 843790.09 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: malakoff humanis prevoyance
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.malakoffhumanis.co 🌏
Valeur totale du marché: 278760.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

le lot 1 a été notifié le 27 septembre 2023 et le lot 2 a été notifié le 4 octobre 2023.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Comutitres au 21 Boulevard Haussmann à Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@comutitres.fr

Source: OJS 2023/S 210-663844 (2023-10-27)

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