prestations De Services D'Assurances Liées Aux Risques Statutaires Des Agents Cnracl Du Ccas De La Rochelle
Centre communal d action sociale
le candidat retenu recevra, par courrier en recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification qui précisera, pour chaque risque couvert, la franchise retenue par le Ccas.Elle sera accompagnée de l'acte d'engagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 31 rue Amelot, Service Finances
Code postal: 17022
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://ccas-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546352100 📞
Fax: +33 546352140 📠
URL des documents: https://ccas-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: https://ccas-larochelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459198
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26170010800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-larochelle.fr 🌏
URL des documents: https://ccas-larochelle.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 144-459198 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
le candidat retenu recevra, par courrier en recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification qui précisera, pour chaque risque couvert, la franchise retenue par le Ccas.Elle sera accompagnée de l'acte d'engagement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 31 rue Amelot, Service Finances
Code postal: 17022
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://ccas-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546352100 📞
Fax: +33 546352140 📠
URL des documents: https://ccas-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: https://ccas-larochelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459198
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ccas-larochelle.fr -renouvellement du marché a compter du 1er JANVIER 2024
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois et prendra fin le 31 décembre 2027 à minuit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- une attestation d'assurance professionnelle : responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier. Pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément Acpr dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26170010800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-larochelle.fr 🌏
URL des documents: https://ccas-larochelle.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 144-459198 (2023-07-24)
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