marche public D'Assurance des risques statutaires du personnel communautaire
CA Sud Basse-Terre
le présent marché public a pour objet l'assurance des risques statutaires du personnel communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-26 | Avis de marché |
| 2023-05-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257703
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: direction générale
Numéro du lot: 1
Brève description: l'assurance des risques statutaires du personnel communautaire
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: transport
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communaute D'Agglomeration grand sud caraïbe
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomeration grand sud caraïbe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-257703 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le présent marché public a pour objet l'assurance des risques statutaires du personnel communautaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257703
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: direction générale
Numéro du lot: 1
Brève description: l'assurance des risques statutaires du personnel communautaire
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: transport
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communaute D'Agglomeration grand sud caraïbe
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomeration grand sud caraïbe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-257703 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286643
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257703
Numéro JO-S: 93
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Source: OJS 2023/S 093-286643 (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286643
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257703
Numéro JO-S: 93
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Source: OJS 2023/S 093-286643 (2023-05-10)
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