convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents du SIÉML

SI énergies de Maine et Loire

marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Qui ?

• SI énergies de Maine et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023015RH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: si energies de maine et loire
Adresse postale: siéml 9 Route de la Confluence - zAC De Beuzon CS 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZZ5yAChrlT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242924
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:

la convention a pour objet le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par le SIÉML au profit de ses agents actifs. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maine-Et-Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: angers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de NANTES
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-242924 (2023-04-19)

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