souscription des contrats assurances " Complémentaire Santé "

MSA Caisse Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Alliance Santé

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 23049
Brève description:
“souscription des contrats assurances " Complémentaire Santé "”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Kb2DIdF3sO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347338
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances " Complémentaire Santé " pour les besoins du groupement de commandes composé...”

Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances " Complémentaire Santé " pour les besoins du groupement de commandes composé de :- la CCMSA : 19, Rue de Paris - cS 50070 - 93013 BOBIGNY Cedex,- l'Anpv (Association Nationale Présence Verte) : 19, Rue de Paris - 93000 BOBIGNY. Ce groupement est constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Ccp.Le coordonnateur du groupement de commande est la CCMSA qui a reçu compétence pour gérer la procédure, signer et notifier le marché via la constitution d'une convention de groupement.Ce marché porte sur les risques suivants :-Contrat groupe obligatoire d'assurance " Complémentaire Santé " à compter du 1er janvier 2024 pour les salariés et ayants droit des membres du groupement.Il s'agit d'un marché mono-attributaire fixé avec un minimum de 700 assurés et un maximum de 1600 assurés sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans telle que fixée à l'article Vdu présent CcapModalités d'envoi et de réception des candidatures et des offres Conformément à l'article R.2132-13, al. 3 du CCP, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l'article R.2132-7 du CCP les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétementvariantesles variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le présent marché.Il est impératif de tarifer les garanties décrites dans L'Article 8.1 du Cctp.En revanche, une variante imposée est prévue, à savoir :-Tarification " adulte/enfant " avec gratuité à compter du 2ème enfant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques : Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable : Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats delacommande publique, il existe deux...”
Source: OJS 2023/S 111-347338 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735730
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-347338
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: mutualia alliance sante
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mutualia.fr/82-mutualia-arras 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 234-735730 (2023-11-30)

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