CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domitia Habitat (11)
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 468654479 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394699
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Complémentaire Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit privé
Intitulé du lot: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit public
Numéro du lot: 3
Brève description: Régime de prévoyance - Personnel relevant de droit public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
30
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-394699 (2023-06-27)