contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co et de la régie du Palais des Congrès

le Touquet & Co

dans le cadre d'un groupement de commandes, Le Touquet & Co et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé des deux structures. Ce contrat sera d'une durée de trois années avec une date de prise d'effet au 1er juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 23s0009
Brève description:
dans le cadre d'un groupement de commandes, Le Touquet & Co et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé des deux structures. Ce contrat sera d'une durée de trois années avec une date de prise d'effet au 1er juin 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: le Touquet & Co
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Contact
Adresse Internet: https://letouquet.com 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067272 📞
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183797
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits. Variante imposée à réponse obligatoire : cotisation d'un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 à 100 % pour le salarié seul ou le salarié et ses ayants droits. Les variantes libres ne sont pas autorisées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: le touquet & co
Numéro du lot: 1
Brève description:
le Touquet & Co est constitué sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un service public industriel et commercial (Spic). Il assure statutairement les compétences suivantes :
- L'Accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune (missions inhérentes à un office de tourisme) ;
- La gestion et l'exploitation des équipements touristiques, sportifs et culturels (Centre Nautique de la Baie de Canche, Centre Nautique de la Manche, le Parc Equestre, le Centre tennistique, le caravaning Stoneham) ;
- L'Organisation, la co-organisation, l'accueil, la coordination avec d'autres partenaires touristiques, sportifs, culturels.
Le code NAF applicable à la structure est le 93 11 Z.
La convention collective nationale du sport est applicable à la structure (IDCC 2511).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits.
Variante imposée à réponse obligatoire : cotisation d'un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 à 100 % pour le salarié seul ou le salarié et ses ayants droits. Les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: le palais des Congrès
Numéro du lot: 2
Brève description:
le Palais des Congrès est constitué sous la forme d'une régie autonome dotée de la seule autonomie financière.
Cette régie a pour objet d'assurer la gestion de l'établissement Palais des Congrès du Touquet par la Ville du Touquet-Paris-Plage. Elle a notamment pour mission :
- De gérer et d'administrer le Palais des Congrès du Touquet ;
- De commercialiser le Palais des Congrès du Touquet qui est composé de différentes salles pouvant accueillir des congrès, des séminaires, des salons professionnels, des événements touristiques et culturels ainsi que des réceptions privées ;
- Et de gérer toutes activités connexes et complémentaires à l'objet ci-dessus.
Le code NAF applicable à la structure est le 8230 Z
La convention collective applicable est celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Informations complémentaires:
offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits. Variante imposée à réponse obligatoire : cotisation d'un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 à 100 % pour le salarié seul ou le salarié et ses ayants droits. Les variantes libres ne sont pas autorisées
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1
Situation économique et financière: dc2
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: références du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 5 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Note méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Touquet-Paris-Plage
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 3321067272 📞
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 062-183797 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431831
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183797
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Touquet & Co est constitué sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un service public industriel et commercial (Spic). Il assure statutairement les compétences suivantes : - l'Accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune (missions inhérentes à un office de tourisme) ; - la gestion et l'exploitation des équipements touristiques, sportifs et culturels (Centre Nautique de la Baie de Canche, Centre Nautique de la Manche, le Parc Equestre, le Centre tennistique, le caravaning Stoneham) ; - l'Organisation, la co-organisation, l'accueil, la coordination avec d'autres partenaires touristiques, sportifs, culturels. Le code NAF applicable à la structure est le 93 11 Z. La convention collective nationale du sport est applicable à la structure (IDCC 2511)
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Intitulé du lot: le Palais des Congrès
Brève description:
le Palais des Congrès est constitué sous la forme d'une régie autonome dotée de la seule autonomie financière. Cette régie a pour objet d'assurer la gestion de l'établissement Palais des Congrès du Touquet par la Ville du Touquet-Paris-Plage. Elle a notamment pour mission : - de gérer et d'administrer le Palais des Congrès du Touquet ; - de commercialiser le Palais des Congrès du Touquet qui est composé de différentes salles pouvant accueillir des congrès, des séminaires, des salons professionnels, des événements touristiques et culturels ainsi que des réceptions privées ; - et de gérer toutes activités connexes et complémentaires à l'objet ci-dessus. Le code NAF applicable à la structure est le 8230 Z La convention collective applicable est celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: la Mutuelle Familiale
Commune postale: Paris
Code postal: 75487
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2023/S 135-431831 (2023-07-12)
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