assurance et gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de COMUTITRES

Comutitres

l'Objet du marché porte sur l'assurance et la gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de comutitres sas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: FP878
Brève description:

l'Objet du marché porte sur l'assurance et la gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de comutitres sas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.comutitres.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.colomb.ext@comutitres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKsU1cM2Gq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKsU1cM2Gq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118093
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit, sur décision expresse de COMUTITRES, trois fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans. L'Ensemble des prestations attendues sont décrites au Cahier des Charges

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - complémentaire santé et surcomplémentaire (tous les salariés)
Numéro du lot: 1
Brève description:

complémentaire Santé : contrat collectif obligatoire (sauf dérogations légales) dit " responsable ", il s'applique à tous les salariés indépendamment de leur statut. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 100% par l'employeur.La présente consultation est lancée avec une variante imposée pour chaque lot.La variante imposée par l'acheteur concerne le passage à la Branche Syntec et sera décrite dans le cahier des charges. Il est également attendu pour le lot no1 une PSE Obligatoire concernant la Sur-Complémentaire Santé : contrat collectif optionnel, tous les salariés indépendamment de leur statut peuvent souscrire, ce contrat est 100% à la charge des salariés.L'ensemble des prestations est décrite au Cahier des Charges

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - prévoyances cadres et non cadres
Numéro du lot: 2
Brève description:

prévoyance Non Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur.Prévoyance Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés relevant de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur.La présente consultation est lancée avec une variante imposée pour chaque lot.La variante imposée par l'acheteur concerne le passage à la Branche Syntec et sera décrite dans le cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

nombre de candidats retenus à l'issue de la phase candidature par lot = 5. Classement effectué selon les critères objectifs suivants : Critère 1 (50%) : nombre et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution et le pilotage de la prestation (interlocuteurs en capacité de répondre aux questions techniques, juridiques, sociales, commerciales) Critère 2 (50%) : Cohérence des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec les services attendus par COMUTITRES et le montant en euros des prestations sociales. Les candidats ayant obtenu une note < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Ensuite, à l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation (Offre) sera envoyé aux cinq meilleurs candidats qui seront alors admis à présenter une offre. Un cadre de réponse de candidature est joint au DCE (Annexe C_Rpc)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprise d'assurance Institution de prévoyance Mutuelle Intermédiaires d'assurance inscrit à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKsU1cM2Gq 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la consultation comporte deux étapes. Etape 1 : Candidatures. Cette étape est détaillée dans le RPC et l'avis JOUE. Date de remise des candidatures le 03/03/2023 avant 12h00. Une short-list de candidats sera effectuée à l'issue de l'analyse des candidatures et les candidats shortlistés seront invités à remettre une offre (étape 2). Etape 2 : Offres. Date de remise des offres le 21/04/2023 avant 12h00. La négociation n'est pas systématique, le soumissionnaire remet donc sa meilleure offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé dont les achats de fonctionnement sont soumis au code de la Commande Publique.
Contact
Point de contact: Cyril Colomb
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

est attendu à ce stade, un dossier de candidature et non une offre. Les éléments attendus et complétés sont énumérés intégralement à l'article 6 du RPC et sont NOTAMMENT les suivants :La lettre de candidature (Dc1)La déclaration du candidat (Dc2)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponiblescertificats de qualification professionnelle : Les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du Code des Assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ;Annexe A_Rpc Annexe B_Rpc Annexe C_Rpc : Cadre de réponse Candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 040-118093 (2023-02-20)

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