assurance complémentaire santé du personnel

Metpark

le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit privé en Cdi ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la régie par un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties " santé " peuvent être accordées aux salariés de droit privé en Cdd et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale par un contrat à adhésion facultative.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un contrat ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle de France Unie

Qui ?

• Metpark

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023se008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, Bp 50712
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mtpk.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155934
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 - bordeaux Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tels que définis dans le Rc
Situation économique et financière: tels que définis dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: tels que définis dans le Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des cotisations s'effectue chaque trimestre de l'année civile, à terme échu. Le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le règlement des dépenses est effectué par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole.Le contrat est financé sur les fonds propres de Metpark

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: metpark
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45333506900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2023/S 053-155934 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421786
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155934
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 Bordeaux Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: mutuelle De France Unie
Adresse postale: 39 Rue Du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 132-421786 (2023-07-07)

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