assurance complémentaire santé du personnel
Metpark
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit privé en Cdi ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la régie par un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties " santé " peuvent être accordées aux salariés de droit privé en Cdd et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale par un contrat à adhésion facultative.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un contrat ordinaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Metpark
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-10 | Avis de marché |
| 2023-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023se008
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, Bp 50712
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mtpk.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155934
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 - bordeaux Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“tels que définis dans le Rc”
Situation économique et financière:
“tels que définis dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle:
“tels que définis dans le Rc”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des cotisations s'effectue chaque trimestre de l'année civile, à terme échu. Le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: metpark
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45333506900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“mars 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2023/S 053-155934 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023se008
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, Bp 50712
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mtpk.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155934
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 - bordeaux Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“tels que définis dans le Rc”
Situation économique et financière:
“tels que définis dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle:
“tels que définis dans le Rc”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des cotisations s'effectue chaque trimestre de l'année civile, à terme échu. Le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: metpark
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45333506900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“mars 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2023/S 053-155934 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421786
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155934
Numéro JO-S: 132
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 Bordeaux Cedex”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: mutuelle De France Unie
Adresse postale: 39 Rue Du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 132-421786 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421786
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155934
Numéro JO-S: 132
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 Bordeaux Cedex”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: mutuelle De France Unie
Adresse postale: 39 Rue Du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 132-421786 (2023-07-07)
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