marché de prestations de mutuelle et de prévoyance
regie des eaux de la seine et bievre
marché de prestations de mutuelle et de prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-0009
Brève description: marché de prestations de mutuelle et de prévoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux de la seine et bievre
Adresse postale: hotel De Ville De Vitry Sur Seine, 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://grandorlyseinebievre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353598
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestation de mutuelle complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de mutuelle complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement
Intitulé du lot: prestation de contrat de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de contrat de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des services associés aux garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de gestion et services clients
Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Critère de coût (nom): Tarification des formules
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92259795000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 113-353598 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-0009
Brève description: marché de prestations de mutuelle et de prévoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux de la seine et bievre
Adresse postale: hotel De Ville De Vitry Sur Seine, 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://grandorlyseinebievre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353598
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -2 lots :Lot 1 - prestation de mutuelle complémentaire santélot 2 - prestation de contrat de prévoyance
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestation de mutuelle complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de mutuelle complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement
Intitulé du lot: prestation de contrat de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de contrat de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des services associés aux garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de gestion et services clients
Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Critère de coût (nom): Tarification des formules
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92259795000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 113-353598 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777298
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353598
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: ag2r Reunica Prevoyance
Adresse postale: 104 Bd Haussmann
Commune postale: Paris 8
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-777298 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777298
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353598
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: ag2r Reunica Prevoyance
Adresse postale: 104 Bd Haussmann
Commune postale: Paris 8
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-777298 (2023-12-20)
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