MARCHE DE PRESTATIONS DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES

SPL Le Voyage à Nantes

La présente consultation porte sur des prestations de mutuelle et de prévoyance conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la SPL Le Voyage à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Le Voyage à Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-04-13	Informations complémentaires
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-SG-12-00 ; 2023-SG-13-00
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de mutuelle et de prévoyance conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la SPL Le Voyage à Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: heloise.brissonneau@lvan.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166342
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot 1, les candidats doivent faire une proposition de variante obligatoire pour les cotisations mensuelles en fonction du type d'adhérent. La variante obligatoire est indiquée dans le document prix du lot 1. L'offre la mieux notée parmi l'offre de base et l'offre avec variante obligatoire sera l'offre retenue conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 435 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de mutuelle complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de mutuelle complémentaire santé, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46 salariés équivalent temps plein au 31/01/2023.

Valeur estimée hors TVA: 1 061 543 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'1 an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. La non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de contrat de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de prévoyance, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46 salariés équivalent temps plein au 31/01/2023.

Valeur estimée hors TVA: 688 892 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482 414 216 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Société Publique Locale
Contact
Point de contact: heloise.brissonneau@lvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu du caractère confidentiel du marché, les documents listés en pièces techniques ne sont pas téléchargeables sur le site internet http://www.marches-securises.fr.

Pour recevoir un lien permettant de télécharger les documents techniques, les candidats devront adresser un engagement de confidentialité dûment complété et signé (cf. document « Engagement de confidentialité » joint au DCE) aux adresses suivantes : heloise.brissonneau@lvan.fr / alison.deboni@lvan.fr / morgane.moalic@lvan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 056-166342 (2023-03-15)

Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228280
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-166342
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-228280 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374524
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: Groupe vyv
Adresse postale: 62-68 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 1 061 543 EUR 💰
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 COURS MICHELET
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 739 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
4
Source: OJS 2023/S 119-374524 (2023-06-19)

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