2021-05-20Prestation de service en assurance (Mairie de Beaurepaire)
Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: flotte-automobiles,
— lot 5: individuelle accidents et assistance,
— lot 6: droits statutaires.
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2021-04-02Contrat groupe assurance statutaire (Centre de gestion de l'Oise)
Le Centre de gestion de la fonction publique de l'Oise souhaite renouveler le contrat d'assurance groupe statutaire garantissant les collectivités territoriales, de moins de quinze agents affiliés à la CNRACL, adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
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2021-03-15Renouvellement de deux conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance» (Institut de France)
Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques.
470 agents potentiellement adhérents.
L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion.
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2021-03-05Prestation de services en assurances (Val du Loing Habitat)
Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont:
— lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 3: automobile et risques annexes;
— lot nº 4: prévoyance statutaire; et
— lot nº 5: assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO».
Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances PilliotGras SavoyeSmabtpSMACL Assurances
2021-01-15Services d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) (Soc aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes)
Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 code mutualités & L. 321-1 code assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 code assurances). Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque …
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2020-10-19Assurance statutaire du personnel (Commune de Gagny)
Les spécifications techniques du marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les caractéristiques administratives du marché sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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2020-10-16Assurance automobile et risques annexes (Conseil général du Val d'Oise)
Assurance automobile et risques annexes. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter du 1.1.2021. Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. L'objet du marché ne permet pas la …
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2020-10-05Prestations de services en assurances (Commune de villejuif)
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: automobile et risques annexes; et
— lot 5: prévoyance statutaire.
Les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées. Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
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