Marché de prestations de service d'assurances à effet du 1.1.2021 pour le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Groupe hospitalier du sud Île-de-France

Prestations réparties en trois lots:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
— lot 2: responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE;
— lot 3: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Qui ?

• Groupe hospitalier du sud Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2020-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20serv017
Brève description:

Prestations réparties en trois lots: — lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident; — lot 2: responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE; — lot 3: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489773
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations réparties en trois lots:

— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;

— lot 2: responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE;

— lot 3: risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident.
Description des renouvellements: Se reporter au cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:

Pour le lot 3 — risques statutaires, les soumissionnaires feront un chiffrage pour les options suivantes: indemnités journalières — franchise = 30 jours/60 jours/90 jours, se reporter au cahier des charges.

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE en PSE.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité; conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS;

— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du DQE et du maintien des conditions tarifaires pendant les deux premières années à compter la prise d'effet du contrat
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006345100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489773 (2020-10-13)

Informations complémentaires (2020-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538500
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489773
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2020/S 219-538500 (2020-11-05)

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