Prestation de services en assurances

Val du Loing Habitat

Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont:
— lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 3: automobile et risques annexes;
— lot nº 4: prévoyance statutaire; et
— lot nº 5: assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO».
Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-002A006
Brève description:
Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont: — lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes; — lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 3: automobile et risques annexes; — lot nº 4: prévoyance statutaire; et — lot nº 5: assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO». Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue John F. Kennedy — BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455439 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787514&orgAcronyme=d6g 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 đź“…
Date limite de soumission: 2021-04-15 đź“…
Date de publication: 2021-03-10 đź“…
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 đź“…
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120792
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont:
— lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 3: automobile et risques annexes;
— lot nº 4: prévoyance statutaire; et
— lot nº 5: assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO».
Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité générale et risques annexes — masse salariale 1 700 000 EUR — procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) — délai minimal de validité des offres: jusqu'au 30.6.2021.
Informations complémentaires:
Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.
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Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — 261 476 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Automobile et risques annexes — quatorze véhicules — auto collaborateur: 10 000 km — procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) — délai minimal de validité des offres: jusqu'au 30.6.2021.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prévoyance statutaire — masse salariale: 720 000 EUR — délai minimal de validité des offres: jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO» — travaux neufs: 27 642 000 EUR — réhabilitation: 7 603 016 EUR — grosse réparations: 3 238 000 EUR — délai minimal de validité des offres: jusqu'au 30.6.2021.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant, le cas échéant:
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
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b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
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— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787514&orgAcronyme=d6g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis sera publié au cours de l'année 2026.
Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (budget de l'OPH: section fonctionnement). Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
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Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 048-120792 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont lot no1 - responsabilité générale et risques annexes, lot no2 - dommages aux biens et risques annexes, lot no3 - automobile et risques annexes, lot no4 - prévoyance statutaire et lot no5 - assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - tous risques chantier - cnr -rc mo. Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R 2123-1-2 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 1040838.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy - bp82

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 đź“…
Date de publication: 2021-08-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409863
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120792
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Brève description:
responsabilité générale et risques annexes- masse salariale 1 700 000 euro(s)- procédure adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
dommages aux biens et risques annexes- 261 476 mètres carrés- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/12/2021
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description:
automobile et risques annexes- 14 véhicules- auto collaborateur : 10 000 km- procédure Adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description:
prévoyance statutaire- masse salariale : 720 000 euro(s)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/12/2021
Intitulé du lot: assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - tous risques chantier - cnr -rc mo
Brève description:
assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - tous risques chantier - cnr -rc mo- travaux neufs : 27 642 000 euro(s)- réhabilitation : 7 603 016 euro(s)- grosse réparations : 3 238 000 euro(s)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Val du Loing Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 đź“…
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aires-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 16979.05 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 704424.10 EUR 💰
43715.32 EUR đź’°
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 154-409863 (2021-08-06)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Gras Savoye Smabtp SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur