Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne

Chambre régionale Métiers Artisanat B

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre régionale Métiers Artisanat B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2020-07-GC-CMA BRETAGNE
Brève description:

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat B
Adresse postale: contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Commune postale: Bruz Cedex
Contact
Adresse Internet: https://crma.bzh 🌏
Courrier électronique: cury@crm-bretagne.fr 📧
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482618
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 534 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot dommages aux biens.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois tacites reconductions de douze mois.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot responsabilité civile et risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte de véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot flotte de véhicules et risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Missions en substitution pour tous les agents.

Mission en complément — défaut pour les élus.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot assurance individuelle accident.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurances pour les besoins des Chambres de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne — lot assistance rapatriement.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 22
Adresse postale: campus des métiers et de l'artisanat
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 29
Adresse postale: 24 rue de Cuzon
Commune postale: Quimper
Code postal: 29100
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 35
Adresse postale: 2 cours des Alliés
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 56
Adresse postale: 10 boulevard des Îles
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://crma.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.crma.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 199-482618 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-07-GC-BRETAGNE
Brève description: Assurances pour les besoins de la CMA de Bretagne.
Valeur totale du marché: 300 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bretagne
Adresse postale: CS 87226
Commune postale: Bruz
Contact
Téléphone: +33 297639509 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009862
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482618
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 23.12.2020, ils sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois une année. Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Bretagne – 10 boulevard des Îles – CS 82311 – 56008 Vannes Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail cury@crm-bretagne.fr ou par téléphone au +33 297639509

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens pour les CMA de Bretagne.

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les CMA de Bretagne.

Assurance flotte de véhicules et risques annexes pour les CMA de Bretagne.

Assurance individuelle accident pour les CMA de Bretagne.

Assurance assistance rapatriement pour les CMA de Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Maaf
Adresse postale: Chaban — Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 33 865 EUR 💰
9 110 EUR 💰
Nom: Mma iards
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 20 902 EUR 💰
Adresse postale: Chaban - Chauray
Nom: Tokio Marine HCC
Adresse postale: 6/8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 462 EUR 💰
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002794900010
Contact
Point de contact: Fabienne Cury
Adresse Internet: www.crma.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 23.12.2020, ils sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois une année.

Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Bretagne – 10 boulevard des Îles – CS 82311 – 56008 Vannes Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail cury@crm-bretagne.fr ou par téléphone au +33 297639509

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 006-009862 (2021-01-06)

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