Contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris Île-de-France et CCI Normandie

Groupe CCIR Paris Île-de-France

Souscription de contrats d'assurances pour le Groupe CCI Paris Île-de-France et les CCI de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SAS
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• Groupe CCIR Paris Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-03-01	Informations complémentaires
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-DA-0001A
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour le Groupe CCI Paris Île-de-France et les CCI de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709207&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086791
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens pour les risques non techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Quatre fois un an.
Description des options: Prestations similaires.
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques.

Intitulé du lot: Flotte automobile — auto mission — marchandises transportées
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile — auto mission — marchandises transportées.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident et assistance rapatriement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs et références au cours des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les candidats qui sont des intermédiaires d'assurance, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation à l'Orias Agrément ACPR nécessaire en raison de la réglementation de l'activité, pour les compagnies d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Pour le lot nº A4: marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre GPE CCI Paris Île-de-France, CCI de Normandie.

Mandataire: GIE Groupe CCI Paris Île-de-France.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline, CS 41803
Commune postale: Rouen
Code postal: 76042
Pays: Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE Groupe CCI Paris Île-de-France
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.normandie.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.2.2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 035-086791 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113292
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086791
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-113292 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour le groupe CCI Paris Île-de-France et les CCI de Normandie.

Valeur totale du marché: 219 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388634
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile — auto-mission — marchandises transportées
Brève description: Flotte automobile — auto-mission — marchandises transportées.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Pour le lot nº A4: marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre GPE CCI Paris Île-de-France, CCI de Normandie. Mandataire: GIE Groupe CCI Parsi Île-de-France.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre des garanties et servicing
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: tour Ariane — la Défense 9
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marsh.com 🌏
Valeur totale du marché: 15 521 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Normandie
Source: OJS 2021/S 146-388634 (2021-07-27)

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