Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fresnes-sur-Escaut

Commune de Fresnes-sur-Escaut

Prestation de services d'assurances comprenant six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Fresnes-sur-Escaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 01-2020
Brève description: Prestation de services d'assurances comprenant six lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fresnes-sur-Escaut
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 59970
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Contact
Adresse Internet: http://www.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR 🌏
Courrier électronique: mairie@fresnes-sur-escaut.fr 📧
Téléphone: +33 327285132 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480067
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
www.fresnes-sur-escaut.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

L'acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché lot par lot avec possibilité d'attribution de plusieurs lots ou de la totalité des lots à un même prestataire.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir:

— les bâtiment et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire,

— le parc informatique et photocopieur et machines diverses,

— les expositions.

Toutes les activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes nature.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et mission»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Couverture complète du parc automobile de la collectivité. Garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels et élus et des agents.

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, d'accident ou maladie imputable au service.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés, des élus. Protection juridique de la collectivité et protectionnel fonctionnel.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:

Garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit, y compris les encadrants et accompagnants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fresnes-sur-Escaut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément administratif (article L. 321.1 du code des assurances) ou attestation de l'ACPR.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément administratif (article L. 321.1 du code des assurances) ou attestation de l'ACPR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2020/S 198-480067 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033488
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480067
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Garantir: les bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieurs et machines diverses. Les expositions. Toutes les activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Assurance flotte automobile et mission
Brève description:

Couverture complète du parc automobile de la collectivité. Garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et des agents.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Assurance protection juridique
Brève description:

Mise en œuvre et prise en charge en cas de litige, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés, des élus. Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanbaptiste.borowicz@pilliot.fr 📧
Nom: VHV Allgemeine
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 99 365 EUR 💰
Nom: PNAS Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 16 930 EUR 💰
Nom: Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 57721
Courrier électronique: relationclientautomobiles@groupama.fr 📧
Valeur totale du marché: 58 550 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: rs@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 123 170 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 6 350 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 3 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 015-033488 (2021-01-19)

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