Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite»

Cnavts de Paris

Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB European Group
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-300-003
Brève description:

Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141668
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur ainsi que l'ensemble des pièces du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique.

Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents par la Caisse nationale et ses différents organismes (Carsat). Il est conclu sans fixation de minimum ni de maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible ensuite de manière tacite trois fois pour une période chacune d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV et Carsat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP). Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière. Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière. Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions de l'article L. 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Source: OJS 2021/S 056-141668 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance risque agression pour la branche retraite
Valeur totale du marché: 86 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675169
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141668
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance risque agression

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Nom: chubb european group
Adresse postale: 31 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Valeur totale du marché: 86 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions de l'article L 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2021/S 255-675169 (2021-12-27)

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