Prestation de service en assurance

Mairie de Beaurepaire

Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: flotte-automobiles,
— lot 5: individuelle accidents et assistance,
— lot 6: droits statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Beaurepaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Beaurepaire
Brève description:

Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: responsabilité civile générale, — lot 3: protection juridique, — lot 4: flotte-automobiles, — lot 5: individuelle accidents et assistance, — lot 6: droits statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beaurepaire
Adresse postale: 28 rue Français
Code postal: 38270
Commune postale: Beaurepaire
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-beaurepaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: michel.bourgeon@ville-beaurepaire.fr 📧
Téléphone: +33 474792260 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261410
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: responsabilité civile générale,

— lot 3: protection juridique,

— lot 4: flotte-automobiles,

— lot 5: individuelle accidents et assistance,

— lot 6: droits statutaires.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Autres événements autres que: attentats-bris de glace, bris de machine, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, etc. Voir CCTP lot 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Toute personne autre que les préposés et salariés de la collectivité souscriptrice dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils peuvent se prévaloir de la législation sur les accidents du travail ou des dispositions statutaires dont ils bénéficient. Voir CCTP lot 2.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Information et conseils, prévention, transaction, conciliation, aide juridique, extension aux litiges dommages ouvrages et étendues de garanties. Voir CCTP lot 3.

Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie RC, incendie, vol, bris de glaces, dommages TR, véhicules de remplacement, extension de garantie dommage. Voir CCTP lot 4.

Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les personnes assurées: vingt-sept élus, le CA du CCAS, les bénévoles du CCAS, les enfants et adolescents participants aux camps organisés par la commune objet de la garanties. Voir le CCTP du lot 5.

Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les agents garantis: agents titulaires, stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration d'état. La présente assurance a pour effet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21.2.2019 définissant le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Les garanties et options. voir CCPT lot 6.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beaurepaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380034500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 099-261410 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

caractéristiques principales du contradécomposition du marchétranchesil n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :lot 1 Dommages aux BiensLot 2 Responsabilité civile généralelot 3 Protection juridique.Lot 4 Flotte-AutomobilesLot 5 Individuelle accidents et AssistanceLot 6 Droits statutaires

Valeur totale du marché: 558 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de beaurepaire
Adresse postale: 28 Rue Français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524906
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261410
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le montant du marché est indiqué pour les 4 années les contrats étant du 01/01/2022 au 31/12/2025

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

autres évènements autres que : attentats-bris de glace - bris de machine - catastrophes naturelles - catastrophes technologiques - etc voir cctp lot 1

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:

toute personne autre que les préposés et salariés de la collectivité souscriptrice dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils peuvent se prévaloir de la législation sur les accidents du travail ou des dispositions statutaires dont ils bénéficient. Voir Cctp Lot 2

Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

information et conseils - prévention - transaction - conciliation -aide juridique - extension aux litiges dommages ouvrages - et étendues de garanties voir Cctp Lot 3

Intitulé du lot: flotte automobiles et auto-missions
Brève description:

garantie Rc - incendie - vol - bris de glaces - dommages Tr - véhicules de remplacement - extension de garantie dommage voir Cctp Lot 4

Intitulé du lot: individuelle accident et assistance
Brève description:

les personnes assurées : 27 élus - le Ca du Ccas - les bénévoles du Ccas - les enfants et adolescents participants aux camps organisés par la communeobjet de la garanties voir le Cctp du lot 5

Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description:

les agents garantis : agents titulaires - stagiaires affiliés à la Cnracl ou détachés d'une administration d'état. La présente assurance a pour effet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriales y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).Les garanties et options voir Ccpt Lot 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 42 354 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 954 EUR 💰
3 178 EUR 💰
13 056 EUR 💰
2 263 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 172 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 201-524906 (2021-10-12)

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