Prestation de service en assurance

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Beaurepaire
Brève description:
“Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beaurepaire
Adresse postale: 28 rue Français
Code postal: 38270
Commune postale: Beaurepaire
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-beaurepaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: michel.bourgeon@ville-beaurepaire.fr 📧
Téléphone: +33 474792260 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261410
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en...”    Afficher plus

“— lot 1: dommages aux biens,”

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“— lot 2: responsabilité civile générale,”

“— lot 3: protection juridique,”

“— lot 4: flotte-automobiles,”

“— lot 5: individuelle accidents et assistance,”

“— lot 6: droits statutaires.”

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Autres événements autres que: attentats-bris de glace, bris de machine, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, etc. Voir CCTP lot 1.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Toute personne autre que les préposés et salariés de la collectivité souscriptrice dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils peuvent se prévaloir de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Information et conseils, prévention, transaction, conciliation, aide juridique, extension aux litiges dommages ouvrages et étendues de garanties. Voir CCTP lot 3.”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Garantie RC, incendie, vol, bris de glaces, dommages TR, véhicules de remplacement, extension de garantie dommage. Voir CCTP lot 4.”
Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les personnes assurées: vingt-sept élus, le CA du CCAS, les bénévoles du CCAS, les enfants et adolescents participants aux camps organisés par la commune...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Les agents garantis: agents titulaires, stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration d'état. La présente assurance a pour effet de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beaurepaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380034500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 099-261410 (2021-05-20)