Prestations de services en assurances Mairie Jurançon
Commune de Jurançon
Assurances de la Commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances de la Commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jurançon
Adresse postale: 6 rue Charles de Gaulle
Code postal: 64100
Commune postale: Jurançon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: auditassurancesud@gmail.com 📧
Téléphone: +33 559981970 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-06 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-11 📅
Date de début: 2021-03-10 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 029-070822
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et individuelle accident.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle élus et agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des biens et autres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 029-070822 (2021-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances de la Commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jurançon
Adresse postale: 6 rue Charles de Gaulle
Code postal: 64100
Commune postale: Jurançon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: auditassurancesud@gmail.com 📧
Téléphone: +33 559981970 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-06 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-11 📅
Date de début: 2021-03-10 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 029-070822
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et individuelle accident.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle élus et agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des biens et autres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 029-070822 (2021-02-06)
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