Prestation de services en assurances

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Prestations de services en assurances concernées:
— responsabilité générale et risques annexes,
— dommages aux biens et risques annexes,
— automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-01-05
Brève description:

Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Prestations de services en assurances concernées: — responsabilité générale et risques annexes, — dommages aux biens et risques annexes, — automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027850
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244901
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «garantie à 1 Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

Prestations de services en assurances concernées:

— responsabilité générale et risques annexes,

— dommages aux biens et risques annexes,

— automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire.

Valeur totale estimée: 1 557 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 «Responsabilité générale et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masse salariale: 3 700 000 EUR. Atteinte à l'environnement pour 34 stations d'épuration et six déchetteries.

Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.

Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Superficie concernée: 44 412 m

Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 «Automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules: 58.

Bris de machine: 70 000 EUR.

Marchandises transportées: 88 820 EUR.

Auto collaborateur: 80 000 km.

Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 «Prévoyance statutaire»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 2 900 000 EUR.

Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

Valeur estimée hors TVA: 1 015 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (ou une lettre de candidature),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Un DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. [ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)].

Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. Le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service» (articles L. 310-1 et suivants, L. 321-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20003301700027
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com).

Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «garantie à 1

Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-027850 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services en assurances passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Prestations de services en assurances concernées: — responsabilité générale et risques annexes; — dommages aux biens et risques annexes; — automobiles et risques annexes; prévoyance statutaire.

Valeur totale du marché: 948 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324184
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027850
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— responsabilité générale et risques annexes;

— dommages aux biens et risques annexes;

Masse salariale: 3 700 000 EUR. Atteinte à l'environnement pour 34 stations d'épuration et six déchetteries. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.

Véhicules: 58. Bris de machine: 70 000 EUR. Marchandises transportées: 88 820 EUR. Auto-collaborateur: 80 000 km. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

Masse salariale: 2 900 000 EUR. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 42 327 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 080 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr/regions/mediterranee/ 🌏
Valeur totale du marché: 258 920 EUR 💰
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.cnp.fr/partenaires/entreprises-et-collectivites-locales 🌏
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 406 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 122-324184 (2021-06-23)

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