Divers services d'assurances pour l'OPH 66

OPH des Pyrénées-Orientales

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et des personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et des personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.office66.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499243
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Comporte une prestation alternative nº 1 (volet 1).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance multirisque patrimoine immobilier des locaux d'exploitation et du mobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble du patrimoine y compris locaux d'exploitation de l'office 66 responsabilité des locataires non assurés.

Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Comporte une prestation alternative nº 1 (volet 1).
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance du parc automobile de l'office 66 et auto mission pour ses agents, salariés ou administrateurs.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Ensemble des responsabilités encourues par l'office 66.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les dirigeants de droit ou de fait.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique des dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance dommages corporels accidentels pour les administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture des obligations statutaires de l'office envers ses agents FPT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique;

— attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr Le marché est conclu pour une durée de quatre ans. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R. 2124-2,1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 205-499243 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009889
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499243
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Comporte une prestation alternative nº 1 (volet 1)

Objet
Champ d'application du marché
Comporte une prestation alternative nº 1 (volet 1)
Brève description: Ensemble des responsabilités encourues par l'office 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 346194.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 35777.86 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: Les Échelles de la Ville, 2 place Paul Bec, CS 49058
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 24305.91 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2532.64 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1369.69 EUR 💰
1143.02 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 9443.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2021/S 006-009889 (2021-01-06)

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