Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association hospitalière Sainte-Marie

Association hospitaliere Sainte-Marie

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Association hospitalière Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ch20004
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Association hospitalière Sainte-Marie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ahsm.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 473198450 📞
URL des documents: http://www.ahsm.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.ahsm.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527359
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base, — lot nº 3: offre de base, — lot nº 4: offre de base, — lot nº 5: offre de base, — lot nº 6: offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accident.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Risques numériques».
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation
Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la
forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code
de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chamalières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77563330800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ahsm.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base,
— lot nº 2: offre de base,
— lot nº 3: offre de base,
— lot nº 4: offre de base,
— lot nº 5: offre de base,
— lot nº 6: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 215-527359 (2020-10-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
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