Assurances pour les établissements parties du GHT AHP

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant sept lots:
1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2) responsabilité civile et risques annexes;
3) accidents corporels;
4) flotte véhicules et risques annexes;
5) protection juridique;
6) risques statutaires agents affiliés CNRACL;
7) risques statutaires agents affiliés CNRACL — CHI Manosque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre-et-Moselle
• SHAM
• SMACL
• sofaxis
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant sept lots: 1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers; 2) responsabilité civile et risques annexes; 3) accidents corporels; 4) flotte véhicules et risques annexes; 5) protection juridique; 6) risques statutaires agents affiliés CNRACL; 7) risques statutaires agents affiliés CNRACL — CHI Manosque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse postale: quartier St Christophe, CS 60213
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301413 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-digne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499411
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr — Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves (voir article 2.2 du règlement de consultation). Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base (la réponse à la solution de base n'est alors pas obligatoire). Des variantes imposées ou des prestations éventuelles supplémentaires sont prévues pour certains lots (détail dans le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant sept lots:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;

2) responsabilité civile et risques annexes;

3) accidents corporels;

4) flotte véhicules et risques annexes;

5) protection juridique;

6) risques statutaires agents affiliés CNRACL;

7) risques statutaires agents affiliés CNRACL — CHI Manosque.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens appartenant ou confiés au souscripteur. Extension demandée sous forme de garantie tous risques au profit des biens sensibles.

Description des renouvellements:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.

Intitulé du lot: Accidents corporels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant les personnes physiques assurées.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir les dommages causes ou subis par les véhicules utilisés par les établissements ainsi que certains risques associés (notamment véhicules personnels en mission).

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

D'assurance de type «protection juridique» pour les établissements et les personnes physiques.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliéS CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrat d'assurance géré en capitalisation couvrant les risques statutaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL — CHI Manosque
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel il postule et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont il dépend. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499411 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant sept lots: 1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers; 2) responsabilité civile et risques annexes; 3) accidents corporels; 4) flotte véhicules et risques annexes; 5) protection juridique; 6) risques statutaires agents affiliés Cnracl; 7) risques statutaires agents affiliés Cnracl — CHI Manosque.

Valeur totale du marché: 2 589 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Saint-Christophe, CS 60213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074766
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499411
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

6) risques statutaires agents affiliés Cnracl;

7) risques statutaires agents affiliés Cnracl — CHI Manosque.

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens appartenant ou confiés au souscripteur. Extension demandée sous forme de garantie tous risques au profit des biens sensibles.

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir les dommages causes ou subis par les véhicules utilisés par les établissements ainsi que certains risques associés (notamment véhicules personnels en mission).

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Risques statutaires agents affiliés Cnracl — CHI Manosque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 44 901 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10 540 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56 949 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 924 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 646 934 EUR 💰
Adresse postale: route de Creton
Valeur totale du marché: 813 317 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 030-074766 (2021-02-09)

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