Prestation de services d'assurances

Ville de Carvin

Prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-010
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carvin
Adresse postale: 1 rue Thibaut
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Contact
Adresse Internet: http://www.carvin.fr 🌏
Courrier électronique: marc.vandamme@carvin.fr 📧
Téléphone: +33 321747600 📞
Fax: +33 321747601 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475950
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des renouvellements:

La durée sera de quatre ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle, par les deux parties, sous préavis de quatre mois à l'échéance annuelle fixée au 1

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et mission.
Description des options: Lot 2: la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie «mission».
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident.
Description des renouvellements: La durée sera de quatre ans à compter du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de onze jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle/comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 197-475950 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231696.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608086
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475950
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Garantie mission

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2) Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Paris nord assurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 53774.92 EUR 💰
Nom: Groupama Nord Est
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 161996.50 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 3706.26 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 5872.93 EUR 💰
6346.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle/Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 245-608086 (2020-12-11)

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