Prestation de services d'assurances

UBS

La consultation porte sur les prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• mbb/mma

Qui ?

• UBS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021-09
Brève description: La consultation porte sur les prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ubs
Adresse postale: BP 92116
Code postal: 56321
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-ubs.fr 🌏
Courrier électronique: daf.marches@listes.univ-ubs.fr 📧
Téléphone: +33 297017092 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750639&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233342
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et spécifique.
Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance.
Intitulé du lot: Assurances individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances individuelle accidents.
Intitulé du lot: Assurances multirisques aviation
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances multirisques aviation.
Intitulé du lot: Assurances embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances embarcations.
Intitulé du lot: Assurances auto-mission
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurances auto-mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'Orias pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier. Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vannes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public scientifique culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université Bretagne Sud, direction des affaires financières
Adresse postale: 7 rue André Lwoff
Commune postale: Vannes
Code postal: 56017
Courrier électronique: daf.marches@listes.univ-ubs.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-233342 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la consultation porte sur les prestations d?assurances
Valeur totale du marché: 174709.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ubs
Adresse postale: bp 92116

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579872
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233342
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes
Brève description: dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et spécifique
Brève description: responsabilité civile générale et spécifique
Intitulé du lot: assistance
Brève description: assistance
Intitulé du lot: assurances Individuelle accidents
Brève description: assurances Individuelle accidents
Intitulé du lot: assurances Multirisques aviation
Brève description: assurances Multirisques aviation
Intitulé du lot: assurances embarcations
Brève description: assurances embarcations
Intitulé du lot: assurances auto-mission
Brève description: assurances auto-mission

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 124744.04 EUR 💰
Nom: mbb/mma
Adresse postale: 118 bd de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27625.56 EUR 💰
Adresse postale: 200 av salvador allende
Valeur totale du marché: 10 028 EUR 💰
12312.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire
Adresse Internet: https://ubs.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: universite bretagne sud Direction des affaires financières
Source: OJS 2021/S 220-579872 (2021-11-09)

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