Prestation de service d'assurance au bénéfice de la Commune de L'Isle-d'Abeau

Commune de L'Isle-d'Abeau

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021/09
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-d'Abeau
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 474182000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247327
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les variantes libres sont interdites. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le CCTP et ses annexes. Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Les variantes libres sont interdites. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le CCTP et ses annexes. Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité et défense pénale des élus et des agents
Numéro du lot: 03
Brève description:
Protection juridique de la collectivité et défense pénale des élus et des agents.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 04
Brève description: Flotte automobiles et auto-missions.
Informations complémentaires:
Les variantes libres sont interdites. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le CCTP et ses annexes.
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre:
— pour chacun des niveaux de franchise,
— pour la prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.
À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 05
Brève description: Individuelle accident et assistance.
Intitulé du lot: Cyberrisques
Numéro du lot: 06
Brève description: Cyberrisques.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestation de garantie financière.
Capacité technique et professionnelle: — les références pour des marchés identiques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu du code des assurances.
— attestation d'adhésion à l'Orias si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances;
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires pour les compagnies d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380193900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 094-247327 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché: 69264.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle d abeau
Adresse postale: 12 Rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: L'Isle D'Abeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458733
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247327
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les variantes libres sont interditesles candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le Cctp et ses annexesil est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de baseles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchisea défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Brève description: dommages aux Biens
Informations complémentaires:
les variantes libres sont interditesles candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le Cctp et ses annexesil est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de baseles candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchisea défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
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Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: responsabilité civile générale
Informations complémentaires:
les variantes libres ne sont pas autorisées.Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles
Intitulé du lot: protection juridique de la Collectivité et Défense pénale des élus et des agents
Brève description: protection juridique de la Collectivité et Défense pénale des élus et des agents
Intitulé du lot: flotte automobiles et auto-missions
Brève description: flotte automobiles et auto-missions
Informations complémentaires:
les variantes libres sont interditesles candidats doivent proposer une offre unique et se conformer aux exigences décrites dans le Cctp et ses annexes.Les candidats doivent obligatoirement faire une offre :- pour chacun des niveaux de franchise- pour la prestation supplémentaire éventuelle Bris de machinea défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
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Intitulé du lot: individuelle accident et assistance
Brève description: individuelle accident et assistance
Intitulé du lot: cyber Risques
Brève description: cyber Risques
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21419.52 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6815.14 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1678.14 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 37420.17 EUR 💰
385.08 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1546.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 176-458733 (2021-09-07)
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