Prestations de services en assurances
Commune de villejuif
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: automobile et risques annexes; et
— lot 5: prévoyance statutaire.
Les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées. Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
| 2020-11-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 2000024
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villejuif
Adresse postale: esplanade Pierre-Yves Cosnier
Code postal: 94807
Commune postale: Villejuif Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villejuif.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villejuif.fr 📧
Téléphone: +33 186933661 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370767&orgAcronyme=l6e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370767&orgAcronyme=l6e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-09 đź“…
Date de publication: 2020-10-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476261
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pour le lot 1 responsabilité: masse salariale 37 500 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Pour le lot 1 responsabilité: masse salariale 37 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Responsabilité médicale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité médicale.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour le lot 3 dommages aux biens: 151 833 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour le lot 4 auto: 125 véhicules — auto-collaborateur: 5 000 km.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Pour le lot 5: prévoyance statutaire, masse salariale: 18 400 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Villejuif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940076900010
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370767&orgAcronyme=l6e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300173&orgAcronyme=l6e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476261 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 2000024
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: automobile et risques annexes; et
— lot 5: prévoyance statutaire.
Les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées. Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villejuif
Adresse postale: esplanade Pierre-Yves Cosnier
Code postal: 94807
Commune postale: Villejuif Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villejuif.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villejuif.fr 📧
Téléphone: +33 186933661 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370767&orgAcronyme=l6e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370767&orgAcronyme=l6e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-09 đź“…
Date de publication: 2020-10-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476261
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pour le lot 1 responsabilité: masse salariale 37 500 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4: automobile et risques annexes; et
— lot 5: prévoyance statutaire.
Les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées. Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Pour le lot 1 responsabilité: masse salariale 37 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Responsabilité médicale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité médicale.
Informations complémentaires:
Pour le lot 2 RC médicale, masse salariale 36 200 000 EUR (marché à procédure adaptée).
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour le lot 3 dommages aux biens: 151 833 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Pour le lot 4 auto: 125 véhicules — auto-collaborateur: 5 000 km.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Pour le lot 5: prévoyance statutaire, masse salariale: 18 400 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:
Pour le lot 6: protection juridique: 1 453 personnes (marché à procédure adaptée).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance: non accepté. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1.
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Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les groupements:
— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…);
— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;
— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (coagents, cocourtage, etc.);
— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité.
À défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels. La «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:
a) apérition de 100 %, sans coassurance ni groupement;
b) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les co-assureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Villejuif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940076900010
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370767&orgAcronyme=l6e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300173&orgAcronyme=l6e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres des six lots sont appréciées au moyen de la liste des quatre critères qui sont détaillés dans l'article 6.2 du règlement de consultation comprenant les critères suivants:
— critère 1: valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %;
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— critère 2: valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %:
—— sous critère 2.a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à un an;
—— sous-critère 2.b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés;
— critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (deux questions sont posées);
— critère 4: le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %.
Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. En procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs meilleures offres, sachant que l'acheteur pourrait ne pas négocier. Date et heure limites pour poser des questions: le vendredi 30.10.2020 (11h00); date et heure limites pour répondre aux questions: le mardi 3.11.2020 (11h00). Les plis des copies de sauvegarde devront être remis contre récépissé, ou s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Villejuif, service de la commande publique — 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476261 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villejuif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-16 đź“…
Date de publication: 2020-11-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533033
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476261
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 217-533033 (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement Ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1 responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3 dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4 automobile et risques annexes;
— et lot 5 prévoyance statutaire;
— les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées.
Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villejuif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-16 đź“…
Date de publication: 2020-11-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533033
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476261
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances du groupement Ville de Villejuif et son CCAS passées en procédures formalisées:
— lot 1 responsabilité générale et risques annexes;
— lot 3 dommages aux biens et risques annexes;
— lot 4 automobile et risques annexes;
— et lot 5 prévoyance statutaire;
— les lot 2 responsabilité médicale et lot 6 protection juridique sont des marchés à procédures adaptées.
Date d'effet: 1.1.2021 et terme: 31.12.2024.
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