Prestation de service d'assurance

Ville de Riorges

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Riorges et de son CCAS (Centre communal d'action sociale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Riorges et de son CCAS (Centre communal d'action sociale).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges
Adresse postale: service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Contact
Adresse Internet: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477236262 📞
Fax: +33 477702669 📠
URL des documents: http://www.riorges.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.riorges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018179
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Ce lot sera conclu du 1.4.2021 00h00 jusqu'au 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires: Ce lot sera conclu du 1.4.2021 00h00 jusqu'au 31.12.2025.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobiles et auto-missions.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Droits statutaires.
Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident et assistance.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Cyber risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420184000011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges: service des marchés publics
Adresse postale: 411 rue Pasteur
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@riorges.fr 📧
URL des documents: http://www.riorges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.riorges.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature de marché;
— référé contractuel: ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché et de six mois dans le cas contraire;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat;
— recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 010-018179 (2021-01-11)