Assurance «Prévoyance statutaire»

Mairie de Panazol

Assurance «Prévoyance statutaire».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-10
Brève description: Assurance «Prévoyance statutaire».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Panazol
Adresse postale: avenue Jean Monnet
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-panazol.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-panazol.fr 📧
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503962
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219871
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Masse salariale: variant selon la définition de l'assiette: au minimum 2 750 000 EUR. Procédure organisée consécutive à un classement sans suite pour cause d'intérêt général nécessitant une redéfinition de la politique d'assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Masse salariale: variant selon la définition de l'assiette: au minimum 2 750 000 EUR.
Procédure organisée consécutive à un classement sans suite pour cause d'intérêt général nécessitant une redéfinition de la politique d'assurances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris «En libre prestations de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503962 (2020-10-20)
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