Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS

Ville de Fontaine

Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: responsabilité civile générale;
— lot 3: protection juridique — défense pénale;
— lot 4: flotte-automobiles et auto-missions;
— lot 5: droits statutaires;
— lot 6: individuelle accidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20fs-Ag-0410-W
Brève description:

Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS. Les prestations sont réparties en six lots: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: responsabilité civile générale; — lot 3: protection juridique — défense pénale; — lot 4: flotte-automobiles et auto-missions; — lot 5: droits statutaires; — lot 6: individuelle accidents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-fontaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472119
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot 1. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des ces variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS. Les prestations sont réparties en six lots:

— lot 1: dommages aux biens;

— lot 2: responsabilité civile générale;

— lot 3: protection juridique — défense pénale;

— lot 4: flotte-automobiles et auto-missions;

— lot 5: droits statutaires;

— lot 6: individuelle accidents.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot 1. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des ces variantes.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique — défense pénale
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique — défense pénale.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Droits statutaires.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accidents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— les références pour des marchés identiques;

— l'attestation RCP.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;

— attestation d'adhésion à l'ORIAS;

— attestation de garantie financière pour les compagnies d'assurance:

—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;

—— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Métier d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel;

— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, requête en référé contractuel (dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution);

— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 195-472119 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033705
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472119
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Brève description: Flotte automobiles et auto-missions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 85161.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9022.54 EUR 💰
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 3624.76 EUR 💰
30 016 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 3b rue de Loctant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 121553.96 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2434.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution). Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 015-033705 (2021-01-19)

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