Passation de marchés: Services d'assurance (page 195)
2018-10-04Prestation de service en assurance pour la commune de Noirmoutier-en-l'Île (Ville de Noirmoutier)
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Noirmoutier-en-l'Île. La consultation est constituée de 6 lots distincts: lot 1 — dommages aux biens et risques annexes/ lot 2 — responsabilité civile et risques annexes/lot 3 — protection juridique et risques annexes/lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes/lot 5 — assurance du personnel _ risques statutaires/lot 6 — assurance de bateaux et risques annexes.
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2018-10-04Marche de service d'assurances dommages aux biens (Commune de Sevran)
Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d'assurances à savoir:
— dommages aux biens.
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code. Les éléments intangibles portant sur ce marché sont les suivants:
— les dispositions d'ordre public du code des assurances,
— les dispositions législatives et réglementaires concernant …
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2018-10-03Marché public de prestations de services d'assurances (GPT hospitalier portes de Provence)
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les Établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelin sas
2018-10-02Convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance... (Ville de Sorgues)
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collecteam
2018-10-01Marché de service d'assurance (Centre hospitalier regional unvt)
Le Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté, procède à une consultation en vue de souscrire, pour 6 établissements composant le GHT, les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
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2018-10-01Assurance des risques statutaires (Cté CNES Val'Aïgo)
Les communes membres de ce groupement procèdent à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leur personnel.
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2018-09-28Assurance pour les risques statutaires (Communauté du Pays Voironnais)
Marché passé en groupement de commande: garanties souscrites pour les agents CNRACL (Pays Voironnais et Cias) - décès - accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux sans franchise) - accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières avec franchise de 90 jours fermes).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SIACI Saint-Honore