Prestations de services d'assurances pour les établissements du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (GHT 72)

CH Le Mans

Prestations de services d'assurances pour les établissements du Groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (GHT 72), à savoir les CH de La Ferté Bernard et Saint-Calais, les 3 établissements du PGNS et le CH du Lude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSR 18-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710383 📞
Fax: +33 243434411 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397350&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436663
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques Annexes pour les CH de La Ferté-Bernard et de Saint Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour les CH de La Ferté-Bernard et de Saint Calais

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement quatre fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er Janvier 2019 0 heure et expirera le 31 décembre 2023 à 24 heures

Intitulé du lot: Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le p.g.n.s. (chl de Beaumont sur Sarthe, CHL de Bonnetable, CHL de Sillé-Le-Guillaume) et le CHL du Lude
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le p.g.n.s. (chl de Beaumont sur Sarthe, CHL de Bonnetable, CHL de Sillé-Le-Guillaume) et le CHL du Lude

Intitulé du lot: Dommages aux Biens et Risques Annexes concerne tous les Etablissements
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux Biens et Risques Annexes concerne tous les Etablissements
Intitulé du lot: Flotte Automobiles et Risques Annexes concerne tous les Etablissements
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte Automobiles et Risques Annexes concerne tous les Etablissements
Intitulé du lot: Prestations Statutaires pour le CH de La Ferté-Bernard
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations Statutaires pour le CH de La Ferté-Bernard
Intitulé du lot: Prestations Statutaires pour le CH de Saint Calais
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations Statutaires pour le CH de Saint Calais
Intitulé du lot: Prestations Statutaires pour le CHL de Beaumont-Sur-Sarthe
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations Statutaires pour le CHL de Beaumont-Sur-Sarthe
Intitulé du lot: Prestations Statutaires pour le CHL de Bonnetable
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations Statutaires pour le CHL de Bonnetable
Intitulé du lot: Prestations Statutaires pour le CHL de Sillé-Le-Guillaume
Numéro du lot: 9
Brève description: Prestations Statutaires pour le CHL de Sillé-Le-Guillaume
Intitulé du lot: Prestations Statutaires pour le CHL du Lude
Numéro du lot: 10
Brève description: Prestations Statutaires pour le CHL du Lude
Intitulé du lot: Protection Juridique pour tous les Etablissements
Numéro du lot: 11
Brève description: Protection Juridique pour tous les Etablissements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Les garanties financières appréciées à travers le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

— les capacités professionnelles, appréciées au regard des qualifications de candidats et notamment celles relatives à l'intermédiation en assurance prévues par le code des assurances,

— les garanties techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: Services associés
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 1 - Prix
Critère 2 - Prix
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule centrale des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397350&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Probable publication dans le 2

Les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans chaque annexe de prix que les candidats doivent compléter.

Les candidats doivent obligatoirement y répondre.

Le choix de retenir ou non une solution alternative découle des critères d'attribution.

Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L. 551-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436663 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les établissements du groupement hospitalier de territoire de la Sarthe (GHT 72), à savoir les CH de La Ferté Bernard et Saint-Calais, les 3 établissements du PGNS et le CH du Lude.

Valeur totale du marché: 1 542 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Mans Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031974
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436663
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Lot 6: assurance «Prestations statutaires» pour le CH de Saint-Calais déclaré sans suite. Lot 10: assurance «Prestations statutaires» pour le CHL du Lude déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour les CH de La Ferté-Bernard et de Saint-Calais
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour les CH de La Ferté-Bernard et de Saint-Calais.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour le PGNS (CHL de Beaumont-sur-Sarthe, CHL de Bonnetable, CHL de Sillé-le-Guillaume) et le CHL du Lude
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour le PGNS (CHL de Beaumont-sur-Sarthe, CHL de Bonnetable, CHL de Sillé-le-Guillaume) et le CHL du Lude

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes concerne tous les établissements
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes concerne tous les établissements.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes concerne tous les établissements
Brève description: Flotte automobiles et risques annexes concerne tous les établissements.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH de La Ferté-Bernard
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de La Ferté-Bernard.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Calais
Brève description: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Calais.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHL de Beaumont-sur-Sarthe
Brève description: Prestations statutaires pour le CHL de Beaumont-sur-Sarthe.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHL de Bonnetable
Brève description: Prestations statutaires pour le CHL de Bonnetable.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHL de Sillé-le-Guillaume
Brève description: Prestations statutaires pour le CHL de Sillé-le-Guillaume.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHL du Lude
Brève description: Prestations statutaires pour le CHL du Lude.
Intitulé du lot: Protection juridique pour tous les établissements
Brève description: Protection juridique pour tous les établissements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre
Critère 3: services associés
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère 2: prix
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 415 255 EUR 💰
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: lloyd's
Adresse postale: 8-10 rue Lamenais
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 17 985 EUR 💰
187 350 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 301 436 EUR 💰
58 801 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal — CS 40337
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 312 295 EUR 💰
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton — CS 70001
Nom: Groupama
Valeur totale du marché: 49 295 EUR 💰
32 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L. 551-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée IÎe Gloriette
Source: OJS 2019/S 015-031974 (2019-01-17)

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