Marché public de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Menton

Commune de Menton

Marché public de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Menton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2018-11-14 Informations complémentaires
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSUR118
Brève description:
Marché public de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Menton.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UIYl31UFi6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UIYl31UFi6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436694
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le lot comporte une solution de base et une variante libre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Le lot comporte une solution de base et une variante libre.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Afficher plus
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire,
— un Kbis,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UIYl31UFi6&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Point de contact: Service juridique et assurances Mme Jeanjean
Téléphone: +33 492105184 📞
Courrier électronique: emilie.jeanjean@ville-menton.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de ce contrat.
La durée du marché est de 3 ans, à compter du 1.4.2019, jusqu'au 31.3.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
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— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 193-436694 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506551
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436694
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Un sinistre catastrophe naturelle est survenu le 29.10.2018 sur le site du musée Jean Cocteau collection Séverin Wunderman à Menton. Il affecte la sinistralité des lots d'assurance mis en consultation particulièrement la dommage aux biens et la Tous risques exposition. À ce jour, l'estimation des dommages sur les objets d'art est de 3 000 000 EUR et pour le bâtiment de 2 500 000 EUR. Aussi pour la prise en compte de ces éléments nouveaux, la date de remise des plis est reportée au 13.12.2018 (16:00).
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Source: OJS 2018/S 221-506551 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 554 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277875
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: assurance flotte automobile.
Lot 4: assurance tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la prime ou du taux proposée
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Suisscourtage
Adresse postale: 74 bd Carnot
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.suisscourtage.com 🌏
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 151 673 EUR 💰
188 614 EUR 💰
197 241 EUR 💰
Nom: K re
Adresse postale: 18 rue du Printemps
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.kre-assurances.fr 🌏
Nom: Liberty mutual insurance
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.libertyinternational.com 🌏
Valeur totale du marché: 17 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique,
— (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret n
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.7 — n
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Source: OJS 2019/S 113-277875 (2019-06-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile