Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes

GHT 40

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
— nº 2: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont de Marsan»,
— nº 3: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,
— nº 4: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHT 40

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2018-10-08	Informations complémentaires
2018-11-05	Informations complémentaires
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-030
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots: — nº 2: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont de Marsan», — nº 3: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent», — nº 4: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever». Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT 40
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ght40.fr 📧
Téléphone: +33 558052110 📞
Fax: +33 558052129 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436723
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le délai de validité de l'offre est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:

— nº 2: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont de Marsan»,

— nº 3: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,

— nº 4: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».

Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pole gériatrique du Pays des Sources.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan et pôle gériatrique du Pays des Sources
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, pole gériatrique du Pays des Sources.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Dax.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Saint-Sever
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Saint-Sever.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pôle gériatrique du Pays des Sources.

Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

1) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

2) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

5) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26400428400016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2018/S 193-436723 (2018-10-03)

Informations complémentaires (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots: — nº 2 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan», — nº 3 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent», — nº 4 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever». Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446211
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436723
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nº 2 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan»,

— nº 3 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,

— nº 4 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».

Source: OJS 2018/S 197-446211 (2018-10-08)

Informations complémentaires (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots: — nº 2 assurance «responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan», — nº 3 assurance «responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent», — nº 4 assurance "responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever». Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490943
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nº 2 assurance «responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan»,

— nº 3 assurance «responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,

— nº 4 assurance "responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».

Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Source: OJS 2018/S 214-490943 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur totale du marché: 1586991.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de Territoire des Landes - Direction territoriale des achats
Contact
Téléphone: +33 558052113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041478
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux BIENS
Brève description: LOT N
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Mont de Marsan et Pôle gériatrique du Pays des Sources "
Brève description:

Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Mont de Marsan et Pôle gériatrique du Pays des Sources "

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent"
Brève description:

Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent"

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Saint-Sever"
Brève description:

Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Saint-Sever"

Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHT DES LANDES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: SARL Land'Assur/Cie MMA
Commune postale: Dax
Code postal: 40104
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 37447.41 EUR 💰
Nom: SARL Land'Assur
Valeur totale du marché: 4 411 EUR 💰
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 542904.73 EUR 💰
475444.44 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Montpellier
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Perpignan
Valeur totale du marché: 2845.43 EUR 💰
89166.97 EUR 💰
43 445 EUR 💰
3712.70 EUR 💰
Nom: Ethias Assurances
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 132896.23 EUR 💰
104787.92 EUR 💰
53537.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Valeur totale du marché: 96391.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2019/S 019-041478 (2019-01-23)

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