Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
— nº 2: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont de Marsan»,
— nº 3: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,
— nº 4: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-030
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436723
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le délai de validité de l'offre est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2018/S 193-436723 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446211
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436723
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446211 (2018-10-08)
Informations complémentaires (2018-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490943
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2018/S 214-490943 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“Marché de service d'assurance.”
Valeur totale du marché: 1586991.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de Territoire des Landes - Direction territoriale des achats
Contact
Téléphone: +33 558052113📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041478
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2019/S 019-041478 (2019-01-23)