Convention de participation pour la mise en œuvre dune couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE

Synd destruction ordures menagères oue

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ADM405
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents du SDOMODE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd destruction ordures ménageres oue
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.sdomode.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4700&orgAcronyme=b2i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4700&orgAcronyme=b2i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436771
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Santé.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Précisées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4700&orgAcronyme=b2i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-436771 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 586 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd destruction ordures menagères Oue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007264
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436771
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Santé
Description des options: Précisées dans le cahier des charges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solidarité entre adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour les plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 446 364 EUR 💰
Nom: Territoria mutuelle — alternative courtage
Adresse postale: 18/20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 139 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 005-007264 (2019-01-03)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
MNT Territoria mutuelle — alternative courtage
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance