Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
Ville de La Roque-d'Anthéron
Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roque-d'Anthéron
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe Unie
Code postal: 13640
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-laroquedantheron.fr 🌏
Courrier électronique: jenny.lucea@ville-laroquedantheron.fr 📧
Téléphone: +33 442957070 📞
URL des documents: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436710
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 193-436710 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.005
Brève description:
Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roque-d'Anthéron
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe Unie
Code postal: 13640
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-laroquedantheron.fr 🌏
Courrier électronique: jenny.lucea@ville-laroquedantheron.fr 📧
Téléphone: +33 442957070 📞
URL des documents: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436710
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 193-436710 (2018-10-03)
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