Convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues

Ville de Sorgues

Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et sa résidence autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues.fr 🌏
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434284
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Malgré l'utilisation du présent avis, la consultation sera menée et le contrat sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret 2011-1474. La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.3.2026.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

2 options pour l'assiette de prime

1: Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI);

2: Traitement de base a l'exclusion des charges sociales salariales et patronales.

La tarification différenciée selon garanties suivantes:

1: Maintien de salaire;

2: Garantie du complément de retraite suite à invalidité 3: décès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,

— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée au professionnel bénéficiant d'un agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: le paiement des cotisations s'effectue mensuellement. À l'égard du prestataire, seul la ville, le CCAS et la résidence autonomie Le Ronquet sont tenus au paiement de la cotisation. Les cotisations sont prélevées mensuellement sur les traitements par la ville, le CCAS et la résidence autonomie Le Ronquet et versées au prestataire dans un délai de 20 jours suivant le dernier jour du mois au titre duquel les prélèvements ont été effectués. En cas d'adhésion en cours d'exercice, la cotisation est calculée au prorata temporis en mois complets avec effet du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sorgues — Service juridique: Anne Garavelloni
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sorgues et sa résidence autonomie: Anne Garavelloni
Code postal: 84702
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Téléphone: +33 490397206 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 192-434284 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et SA Résidence Autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144635
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-434284
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Taux proposés par l'attributaire: — garantie 1: «baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail — invalidité» 1 — garantie 2: «perte de retraite suite à invalidité» 1 — garantie 3: «décès» 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

2 options pour l'assiette de prime:

1) traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI);

2) traitement de base a l'exclusion des charges sociales salariales et patronales.

1) maintien de salaire;

2) garantie du complément de retraite suite à invalidité;

3) décès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sorgues — service juridique: Anne Garavelloni
CCAS de Sorgues et SA Résidence Autonomie: Anne Garavelloni

Référence
Informations complémentaires

Taux proposés par l'attributaire:

— garantie 1: «baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail — invalidité» 1

— garantie 2: «perte de retraite suite à invalidité» 1

— garantie 3: «décès» 1

Source: OJS 2019/S 062-144635 (2019-03-25)

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