Marché public de prestations de services d'assurances

GPT hospitalier portes de Provence

Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les Établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin sas

Qui ?

• GPT hospitalier portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-Fcs-Ght-041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpt hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436714
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le 31.12.2023 à 24:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 193-436714 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises.

Valeur totale du marché: 399744.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT Hospitalier Portes de Provence
Commune postale: Montélimar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014740
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436714
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 399744.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 008-014740 (2019-01-09)

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