Contrats d'assurance

Commune de Saint-Flour

Souscription de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• MMA IARD
• SARL Cros Castel Charrade, agents généraux exclusifs MMA
• sofaxis

Qui ?

• Commune de Saint-Flour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18assurances
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Flour
Adresse postale: 1 place d'Armes — BP 36
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-Flour
Contact
Adresse Internet: https://saint-flour.net 🌏
Courrier électronique: achats@saint-flour.net 📧
Téléphone: +33 471606120 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KAzoWzS3rE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431995
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 années, à compter du 1.1.2019. Il est reconductible une fois pour une durée identique. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et mission auto-collaborateur.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner et fournir à l'appui de sa candidature les renseignements visés au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et tout autre document demandé dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance souscrits par des collectivités territoriales. Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance des collectivités territoriales pour les 3 derniers exercices; les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché, les certifications qualité, les moyens informatiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation des outils de prévention des risques
Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat
Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion du dossier / Garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KAzoWzS3rE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 191-431995 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166088.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-010019
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431995
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion du dossier/garanties proposées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr/ 🌏
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 147088.60 EUR 💰
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr/‎ 🌏
Nom: SARL Cros Castel Charrade, agents généraux exclusifs MMA
Adresse postale: 6 rue du Docteur Lionnet
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/saint-flour/equipe.html 🌏
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2019/S 006-010019 (2019-01-07)

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