Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS

Ville de Lège-Cap-Ferret

Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-FCS-20
Brève description:
Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lège-Cap-Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la Mairie
Code postal: 33950
Commune postale: Lège-Cap-Ferret
Contact
Adresse Internet: http://www.lege-capferret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@legecapferret.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22821&orgAcronyme=MAIRIE_33_267 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434292
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés publics: http://demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires: accident du travail, décès, maternité, congés longue maladie, longue durée et en option la maladie ordinaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les options obligatoires relatives à la maladie ordinaires sont décrites dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce, agrément pour les prestations d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 192-434292 (2018-10-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance