Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Haute-Savoie Habitat

Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS (suite déclaration sans suite de la consultation initiale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Assurances IARD Mutuelle
• Cabinet Ravel

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434227
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec IDEIS. Haute-Savoie Habitat est coordonnateur du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Informations complémentaires:

Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec IDEIS. Haute-Savoie Habitat est coordonnateur du groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (10 ans). Il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes:

— présentation des ratios solvabilité 2: MCR minimum de 320 % et un SCR minimum de 140 % (conditions cumulatives),

— justification de ladhésion à la convention CRAC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière de developpement et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ideis.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 années. Il prendra effet pour l'ensemble des chantiers dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1.1.2019 et le 31.12.2022. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participation: moyens humains et matériels, garanties technique, professionnelle, et financière en relation avec les prestations. Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS. La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (10 ans). Il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes:

— présentation des ratios solvabilité 2: MCR minimum de 320 % et un SCR minimum de 140 % (conditions cumulatives),

— justification de l'adhésion à la convention CRAC.

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: les critères de choix sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés. Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base «TRC franchise haute» et à la variante obligatoire «TRC franchise basse», telles que décrites au DCE. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé: remise par voie électronique obligatoire: les candidats remettront leur offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés. Téléphone: +33 450882243 — courriel: servicemarches@oph74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 192-434227 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 899 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue marc le Roux, CS 97006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100988
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-434227
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans maximum. Les montants indiqués correspondent aux montant estimés (DQE) sur la durée totale maximale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Cabinet Ravel
Adresse postale: 30 avenue du Général-Lecler, BP 432, espace St Germain
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1 899 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière de développement et d'innovation sociale (IDEIS)
Source: OJS 2019/S 044-100988 (2019-02-27)

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