Prestation de service en assurance pour la commune de Noirmoutier-en-l'Île

Ville de Noirmoutier

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Noirmoutier-en-l'Île. La consultation est constituée de 6 lots distincts: lot 1 — dommages aux biens et risques annexes/ lot 2 — responsabilité civile et risques annexes/lot 3 — protection juridique et risques annexes/lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes/lot 5 — assurance du personnel _ risques statutaires/lot 6 — assurance de bateaux et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Qui ?

• Ville de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PES-1-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noirmoutier
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noirmoutier.fr 🌏
Courrier électronique: service.population@ville-noirmoutier.fr 📧
Téléphone: +33 251359999 📞
Fax: +33 251395575 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436932
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 462 108 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurances des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments 35 162 m

Valeur estimée hors TVA: 124 196 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 500 EUR /1 000 EUR / 1 500 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels, pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 36 328 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant/500 EUR /1 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance juridique et prise en charge des frais de procédures dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 28 624 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives à la protection juridique de la collectivité seront chiffrées selon 2 options de seuil d'intervention: 1 000 EUR/2 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 66 716 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol, seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail à la suite d'un décès/accident.

Valeur estimée hors TVA: 173 496 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance bateaux et risques annexes
Numéro du lot: 06
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les embarcations et bateaux à moteur dont la collectivité est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Valeur estimée hors TVA: 32 748 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noirmoutier-en-l'Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du dossier remis par les candidats:

A — composition du dossier de candidature

Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:

En application de l'article 3 de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement,

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires],

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS),

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

B — composition du dossier constituant l'offre

Pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat:

— l'acte d'engagement (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges) complété par ses annexes (documents contractuels),

— engagement de gestion,

— récépissé de réception du dossier de consultation.

— la présentation générale de la Collectivité (éléments d'appréciation et de qualification des risques).

Dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois,

— le cahier des charges (pour acceptation avec ou sans réserves),

— toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques, et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frank Depoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noirmoutier-en-l'Île
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436932 (2018-10-04)

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