Passation de marchés: Services financiers et d'assurance (page 184)
2020-03-05Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale) (Opérateur national de vente)
L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
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2020-03-05Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales... (CDG16)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus trente agents Cnracl et trente-neuf …
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2020-03-05Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de Gestion de la FPT de l'Aude)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi n84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique …
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2020-03-04Assurance risque cyber pour le groupe RATP: 1 ligne (RATP)
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de Comutitres (Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AIG Europe SABeazley
2020-02-29Prestation de courtage en assurance automobile pour l'EPIC RATP (RATP)
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à l’accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance Responsabilité civile (RC) automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée mise en place.
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2020-02-28Prestations d'assurance (Eppghv)
L'Eppghv procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
— assurance multirisque bâtiments et matériels spécifiques;
— assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'Eppghv;
— Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'Eppghv.
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2020-02-28Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation (C.A.V. des officiers ministériels)
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CAVOM souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique, en effet, un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et …
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2020-02-27Services d'assurances pour Lumin'Toulouse (Marché d'intérêt national Toulouse Occitanie)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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2020-02-26Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (Le Grand Périgueux)
Le présent marché concerne les agents de communauté d'agglomération du Grand Périgueux qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel: les agents titulaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public ou privé sur emploi permanent, les emplois de cabinet le nombre de bénéficiaires peut, au cours de l'exécution du marché, évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'éligibilité des agents aux titres restaurant et de leur volontariat. La …
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2020-02-21Marché d'assurances au profit du GHT Alliance Gironde et des GCS mentionnés (5 lots) (CHU de Bordeaux)
Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction des lots sont résumés en annexe 1 du CCAP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La nature et les garanties à apporter sont précisées aux CCTP et annexes. Il s'agit de relances de lots déclarés sans suite avec redéfinition des besoins. En ce qui concerne le lot 5: le véhicule juridique utilisé est l'accord-cadre sans minimum ni …
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2020-02-19Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire de la Dordogne (Centre hospitalier Périgueux)
Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne (risques statutaires et cyber risques). Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 2 et 6 à 9: le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1.4.2020 à 00:00 jusqu'au 31.12.2020 à 00:00. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 9 mois …
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2020-02-19Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de Partenord Habitat (Partenord Habitat)
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Partenord Habitat, issue de la fusion d'Habitat Saint-Quentinois et de Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est …
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2020-02-17Assurance dommages aux biens et risques annexes Angers Loire Métropole — risques spécifiques (lots 12 à 14) (Angers Loire Métropole)
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun …
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