Assurance dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de Tourcoing

CHU de Lille

La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de Tourcoing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Ms Amlin Insurance se

Qui ?

• CHU de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DO Aile B CH de Tg 2020-041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Lille
Adresse postale: CS 70001
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-lille.fr 🌏
Courrier électronique: nora.dumont@chu-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444032 📞
Fax: +33 320444723 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546292&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113771
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux candidats de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. Le pouvoir adjudicateur ne saurait à ce titre voire sa responsabilité engagée pour un manquement du candidat à son obligation de vigilance ainsi rappelée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances construction à prix provisoire dont le montant définitif sera connu à la fin de l'opération de la construction. Plus précisément, la prime d'assurance provisoire est calculée par application d'un taux de prime (taux ferme et définitif, non révisable, non actualisable) à l'assiette provisoire de prime (assiette = coût prévisionnel de l'opération de construction et honoraires techniques). La prime d'assurance définitive du marché sera calculée à la fin de l'opération de construction, lorsque sera connu le montant définitif de l'assiette de la prime (coût de construction et honoraires techniques définitifs).

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour l'intermédiaire en assurances: l'attestation de son immatriculation en assurance (article L. 512-1 du code des assurances), cf. attestation ORIAS. Pour l'assureur: l'attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité prudentielle et de résolution (ACPR) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (article R. 321-1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage ou en cas de survenance de sinistres de nature décennale garantis: à la date de clôture du dernier sinistre de nature décennale né dans la période décennale mais clos postérieurement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: CHU de Lille — direction ressources physiques — service des marchés — 1 rue Philippe Marache, 59037 Lille Cedex — à l'attention de Nora Dumont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546292&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://greffe.ta-lillejuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113771 (2020-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DO Aile B CH de Tg 2020-033
Valeur totale du marché: 48319.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112821
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113771
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: 37 boulevard du Roi-Albert-II
Commune postale: Bruxelles
Code postal: B-1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 48319.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Lille — Direction ressources physiques — service des marchés 1 — rue Philippe-Marache, 59037 Lille Cedex — à l'attention de Nora Dumont

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 045-112821 (2021-03-02)

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