Assurance risque cyber pour le groupe RATP: 2, 3, 4, et 5 ligne

RATP

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de Comutitres (Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).
Le montant global de la couverture est de 200 000 000 EUR.
La prestation comprend:
Une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 175 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR, selon l'allotissement suivant:
— lot 1: montant de garantie de la 2 ligne est de 25 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR;
— lot 2: montant de garantie de la 3 ligne est de 50 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR;
— lot 3: montant de garantie de la 4 ligne est de 50 000 000 EUR XS 100 000 000 EUR;
— lot 4: montant de garantie de la 5 ligne est de 50 000 000 EUR XS 150 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2020VAL15499
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de Comutitres (Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France). Le montant global de la couverture est de 200 000 000 EUR. La prestation comprend: Une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 175 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR, selon l'allotissement suivant: — lot 1: montant de garantie de la 2 — lot 2: montant de garantie de la 3 — lot 3: montant de garantie de la 4 — lot 4: montant de garantie de la 5
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 đź“…
Date limite de soumission: 2020-03-23 đź“…
Date de publication: 2020-03-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114577
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de Comutitres (Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).
Afficher plus
Le montant global de la couverture est de 200 000 000 EUR.
La prestation comprend:
Une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 175 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR, selon l'allotissement suivant:
— lot 1: montant de garantie de la 2
— lot 2: montant de garantie de la 3
— lot 3: montant de garantie de la 4
— lot 4: montant de garantie de la 5
Intitulé du lot: Lot 1: assurance cyber 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
La RATP a constitué un groupement de commande pour l’achat et la souscription de l’assurance de risques cyber avec des prestataires communs aux parties.
La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement constitué de: RATP EPIC, RATP SMART Systems, RATP Habitat, RATP Développement, et Comutitres (Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).
Afficher plus
La prestation objet du lot 1 correspond Ă  un montant de garantie de 25 000 000 EUR.
Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.
La mise en place de la police de 2
Pour information:
La mise en place de la police de 1
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Durée de 18 mois ferme reconductible une fois pour une période de 12 mois soit 30 mois maximum.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance cyber 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation objet du lot 2 correspond Ă  un montant de garantie de 50 000 000 EUR.
Le lot 2 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
La mise en place de la police de 3
Intitulé du lot: Lot 3: assurance cyber 4
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation objet du lot 3 correspond Ă  un montant de garantie de 50 000 000 EUR.
Le lot 3 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
La mise en place de la police de 4
Intitulé du lot: Lot 4: assurance cyber 5
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation objet du lot 4 correspond Ă  un montant de garantie de 50 000 000 EUR.
Le lot 4 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
La mise en place de la police de 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Afficher plus
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus
Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, la notation financière octroyée par l’une de ces trois agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody’s.
Pour chaque assureur, cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Afficher plus
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Afficher plus
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) Une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;
2) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
Afficher plus
3) Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) Certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant tel que l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité devra être produite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: les primes sont fermes.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque cyber, encadré par un accord-cadre pluriannuel: la présente consultation est lancée auprès des assureurs directement.
Ainsi les candidats ont la faculté de se présenter en groupement entre assureurs.
Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Information relative Ă  la co-assurance:
Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée.
Les groupements d’entreprises devront alors obligatoirement se présenter au stade de la candidature.
Le partage du risque entre co-assureurs, sur la base d’un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l’offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nadia Hanniche
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.
Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée.
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité. Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html comme précisé ci dessous. Le DCE sera envoyé à la date butoir du 16.3.2020.
Afficher plus
A) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Sélectionne la consultation DHA_2020VAL15499, candidate en ligne et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;
Afficher plus
B) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP/département Val — Nadia Hanniche — LAC LC81 — bureau C8528 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — France, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2020/S 048-114577 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales et de Comutitres (Comutitres est un GIE dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France). Le montant global de la couverture est de 200 000 000 EUR. La prestation comprend: une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 175 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR, selon l'allotissement suivant: — lot 1: montant de garantie de la 2 — lot 2: montant de garantie de la 3 — lot 3: montant de garantie de la 4 — lot 4: montant de garantie de la 5
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 đź“…
Date limite de soumission: 2020-04-06 đź“…
Date de publication: 2020-03-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139713
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-114577
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales et de Comutitres (Comutitres est un GIE dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).
Afficher plus
La prestation comprend: une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 175 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR, selon l'allotissement suivant:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Paris 🏙️
Source: OJS 2020/S 058-139713 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti,sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de COMUTITRES (COMUTITRES est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France). Le montant global de la couverture est de 200 millions d'euros. La prestation comprend : une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 175 000 000 € XS 25 000 000 €, selon l'allotissement suivant : - Lot 1 : Montant de garantie de la 2e ligne est de 25 M€ XS 25 M€ - Lot 2 : Montant de garantie de la 3e ligne est de 50 M€ XS 50 M€ - Lot 3 : Montant de garantie de la 4e ligne est de 50 M€ XS 100 M€ - Lot 4 : Montant de garantie de la 5e ligne est de 50 M€ XS 150 M€
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 đź“…
Date de publication: 2022-04-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205741
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti,sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de COMUTITRES (COMUTITRES est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).
Afficher plus
Le montant global de la couverture est de 200 millions d'euros.
La prestation comprend :
une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 175 000 000 € XS 25 000 000 €, selon l'allotissement suivant :
- Lot 1 : Montant de garantie de la 2e ligne est de 25 M€ XS 25 M€
- Lot 2 : Montant de garantie de la 3e ligne est de 50 M€ XS 50 M€
- Lot 3 : Montant de garantie de la 4e ligne est de 50 M€ XS 100 M€
- Lot 4 : Montant de garantie de la 5e ligne est de 50 M€ XS 150 M€
Intitulé du lot: Assurance cyber 2e ligne à 25 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR
Brève description:
Assurance cyber 2e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie
Intitulé du lot: Assurance cyber 3e ligne à 50 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR
Brève description:
Assurance cyber 3e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
Informations complémentaires:
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchésur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Assurance cyber 4e ligne à 50 000 000 EUR XS 100 000 000 EUR
Brève description:
Assurance cyber 4e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
Intitulé du lot: Assurance cyber 5e ligne à 50 000 000 EUR XS 150 000 000 EUR
Brève description:
Assurance cyber 5e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 đź“…
Nom: Xl insurance company se
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: Königinstraße 107
Commune postale: MĂĽnchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: Tokio marine europe s.a., sucursal en españa
Adresse postale: Josep Pla 2, Planta 10,
Commune postale: Barcelone
Code postal: 08019
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom: Zurich insurance public limited company
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Nom: Scor europe se
Adresse postale: 5 avenue de Kléber
Code postal: 75016
Nom: Hdi global se
Adresse postale: HDI Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30659
Nom: Aig europe sa
Adresse postale: John F. Kennedy L-1855 LUXEMBOURG
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 1855
Pays: Luxembourg 🇱🇺

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadia HANNICHE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205741 (2022-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
AIG Europe SA Great Lakes Insurance SE HDI Global SE Scor Europe SE TOKIO MARINE EUROPE S.A., SUCURSAL EN ESPAĂ‘A XL Insurance Company SE Zurich Insurance Public Limited Company
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance