Services d'assurance construction tous risques chantier dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers Cotterêts

Centre des monuments nationaux

La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-05-05 Informations complémentaires
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20.190.63
Brève description:
La présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144548868 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551027&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551027&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113743
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Afficher plus
Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551027&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551027&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 048-113743 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142146
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113743
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142146 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213139
Numéro JO-S: 89

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
Source: OJS 2020/S 089-213139 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
II.1.4) Description succincte: la présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de la mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans le CCTP du présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 96249.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415555
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au 01.44.61.22.21 marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière Daji Pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
II.1.4) Description succincte: la présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription d'une police d'assurance tous risques chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de la mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 96249.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au 01.44.61.22.21 marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière Daji Pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris
Source: OJS 2020/S 172-415555 (2020-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AXA France IARD Verspieren SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance