Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la ville d'Hazebrouck/regie des eaux et du CCAS

Ville d'Hazebrouck

Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la ville d'Hazebrouck/regie des eaux et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France SA

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20AC004_LD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie — rue André Biébuyck — B.P. 70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085356
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Cet accord cadre est un groupement de commandes entre la ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de la réception de la notification par le titulaire. Le présent marché est conclu sans minimum annuel HT ni montant maximum annuel (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre total d'agents susceptibles d'être concernés par les prestations du présent marché s'élève à 381. Il s'agit de provisionner 10 unités par mois par agent. Le nombre d'unités s'élève donc à 45 720. La valeur faciale d'une unité est de 6 EUR (3 EUR versés par l'employeur et 3 EUR versés par l'agent). Les modalités d'attribution de cet avantage sont fixées par la collectivité.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville d'Hazebrouck
Adresse postale: 5 rue Donckèle
Commune postale: Hazebrouck
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 328502400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget fonctionnement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Une avance est versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et

R. 2191.16 à R. 2191.19 du code de la commande publique. Aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L. 551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L. 551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 036-085356 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et du CCAS.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — BP 70189, rue André Biébuyck

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559049
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085356
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour information, le montant total du marché sur les trois années est de 0,00 EUR HT. Toutefois, comme le présent site du BOAMP ne veut pas valider ce montant, il a fallu mettre 1,00 EUR HT juste pour que le présent avis d'attribution puisse être publié.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Sodexo Pass France SA
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville d'Hazebrouck

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 227-559049 (2020-11-17)

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