Gestion des primes d'épargne-logement pour le compte de l'État
Direction générale du Trésor
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: DGT-BANCFIN3-2020-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877599 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552757&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111228
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-111228 (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: DGT-BANCFIN3-2020-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion pour le compte de l'État des primes d'épargne-logement versées aux titulaires de Comptes épargne-logement (CEL) et de Plans d'épargne-logement (PEL).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877599 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552757&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111228
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconductible trois fois, de sorte que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-111228 (2020-03-04)
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